J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2005 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine

NOR : AGRP0501205A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VI (nouveau) ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;

Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,

Arrête :


Article 1


Sont autorisés à exploiter un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine :

Alsace génétique, société coopérative agricole, 1, rue du Moulin-Goepp, 67170 Brumath ;

Société coopérative d'élevage du Centre-Nord et de l'Aube (CECNA), 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes ;

Coopérative bretonne d'insémination artificielle porcine, société coopérative agricole, dite COBIPORC, Le Val, BP 2, 35590 Saint-Gilles ;

TOPIGS Meuse, société par actions simplifiée, Brouennes, 55700 Stenay ;

EARL Geffrelot, Quefferon, Makoué, 22400 Lamballe ;

France Gènes, société à responsabilité limitée, 100, avenue Denis-Papin, 45808 Saint-Jean-de-Braye Cedex ;

France Hybrides, société par actions simplifiée, 100, avenue Denis-Papin, 45808 Saint-Jean-de-Braye Cedex ;

GENELIA, société par actions simplifiée, La Piogerie, route de Briollay, 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou ;

Gènes diffusion, société anonyme, 3595, route de Tournai, BP 70023, 59501 Douai Cedex ;

INPIG, société anonyme, domaine de Sensacq, 64230 Denguin ;

Porcigène, société anonyme, 14, La Tronquie, 81400 Blaye-les-Mines ;

Société coopérative agricole, amélioration génétique, insémination et élevage, dénommée AGIRE, La Crasvillerie, 50760 Réville ;

Union de coopératives agricoles d'amélioration du nord de la France, dite UCAGENOF, 12, rue du Moulin, 62134 Erin ;

Institut national de la recherche agronomique, établissement public national à caractère scientifique et technologique, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 ;

Pen Ar Lan, société civile agricole, route de Bovel, BP 3, 35380 Maxent ;

Société coopérative agricole réunionnaise d'insémination artificielle porcine, dite CRIAP, FRCA, 1, allée du Petit-Paris, ZI N° 1, 97410 Saint-Pierre ;

GAEC de la Fennetrie, La Fennetrie, 37500 Marçay ;

SARL CIA du Perche, La Moisière, 28330 Les Etilleux.

Article 2


L'arrêté du 28 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine est abrogé.

Article 3


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Guittard